Afin de prévenir le départ des mineurs vers l’étranger, à partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un autre titulaire de l’autorité parentale, devra présenter les documents suivants :

-         une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport)

-         une autorisation de sortie de territoire renseignée sur un imprimé CERFA n° 15646*01 et signée par un titulaire de l’autorité parentale, sur le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

-         la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

La sortie de territoire ne se fait plus en mairie, elle est téléchargeable et à remplir par la personne ayant l’autorité parentale.